ZONES HUMIDES ET PLUI DU VAL D’AMOUR : PRÉSENTATION D'UNE DÉMARCHE INNOVANTE DE COMPENSATION ANTICIPÉE ET COLLECTIVE

La démarche a été engagée en novembre 2015, au moment où le zonage du PLUi valant SCOT. A ce moment là, certaines parcelles caractérisées « zones humides » ont été classées en zone U ou AU. Elles doivent de ce fait, et conformément aux objectifs du SDGAE Rhône Méditerranée, faire l’objet de compensation à 200%. Afin d‘éviter un saupoudrage d’actions ponctuelles, la communauté de communes a proposé de prendre à sa charge la politique de compensation. Ainsi, 8,89 ha sur les 71 ha ouverts à l’urbanisation sont repérés « zones humides », et doivent faire l’objet d’une compensation. Sur ces 8,89 ha, moins de 1ha sont des zones humides répertoriées DREAL et Fédération de Chasse. Les 8 hectares restants ont été identifiés dans le cadre de sondages complémentaires effectués au cours de l’élaboration du PLUi. Afin de proposer une politique de compensation cohérente, la collectivité a fait le choix de centrer son intervention sur un site de 32 hectares, propriété d’une des communes membres de la communauté de communes, commune avec laquelle une convention de gestion d’une durée de 15 ans (durée prévisionnelle de validité du PLUi valant Scot) a été signée. L’espace a été choisi en concertation avec les services de l’Etat. Il s‘agit d’une ancienne zone humide dégradée qui nécessite une restauration complète. Le fait de traiter un espace d’un seul tenant permet la mise en œuvre d’un plan de gestion cohérent et de mesurer les effets sur le long terme. L’année 2016 est dédiée aux études complémentaires afin d’avoir une bonne connaissance de l’état initial du milieu, et à l’élaboration du plan de gestion. L’objectif est d’engager les premières mesures concrètes en février 2017, de façon simultanée à l’approbation du PLUi par le conseil communautaire. Ainsi la démarche sera opérationnelle au moment où les premières parcelles pourront être urbanisées. Il n’y aura donc pas de délai de carence entre le lancement de l’opération, et la mise en vente potentielle des parcelles concernées. La collectivité s’est engagée sur une durée de 15 ans par convention avec la commune propriétaire du terrain concerné. En parallèle, et afin de garantir une pérennité des actions engagées, une chargée de mission spécifiquement dédiée a été embauchée. Son rôle est, en concertation avec les acteurs concernés (services de l’Etat, commune, associations locales, association de pêche et de chasse, etc…) - De mener ou faire mener les études nécessaires à l’élaboration d‘un diagnostic précis du site ; - D’élaborer le plan de gestion pluriannuel et les moyens d’action à mettre en œuvre; - De planifier l’engagement des travaux à conduire et d’en assurer le suivi ; - De mettre en œuvre la démarche d’évaluation ; L’embauche de cette chargée de mission apporte une garantie pour le suivi des actions à mettre en œuvre.