Personne référente:
BOURDIN Magalie, Directrice Habitat
Adresse site web:
http://www.chateauroux-metropole.fr/fileadmin/Images/Les_services/Environnement/Flyer_accession_a_la_propriet_a_Chateauroux.pdf
Adresse Email:
Téléphone du référent:
0236905154
document_ressource:
labels:
oui
Les finalités du projet et ses grands objectifs. Les besoins auxquels il répond:
La Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole a inscrit dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2013-2018 un objectif de production moyen de 320 logements par an, en encourageant la réalisation de logements en accession à la propriété à la fois en accession libre et en accession sociale (objectif : passer de 50 % à 59 % de la production totale sur l'agglomération).
Afin de permettre aux ménages, et particulièrement aux primo-accédants, d’accéder à la propriété dans des conditions adaptées à leurs besoins et à leurs capacités financières, Châteauroux Métropole a engagé, en partenariat avec ses communes membres, un dispositif de soutien à l’accession à la propriété, à hauteur de l'enjeu que représente ce segment de marché par territoire et, en premier lieu, avec une incitation plus forte sur la Ville-centre mais sans freiner pour autant le développement des communes péri-urbaines.
L'enjeu est le maintien des populations sur le territoire, en encourageant leur installation, voir un retournement démographique essentiel au maintien des équipements et services.
Les caractéristiques de la population, les attentes et capacités d'investissement ont été prises en compte dans le calibrage de l'aide (aide directe).
La dynamisation du secteur de la construction est un objectif à atteindre.
Les mesures nationales de soutien à l'accession dans le neuf (PTZ, TVA réduite en quartiers prioritaires) constituent un levier complémentaire à l'efficacité de l'initiative locale.
Description du projet:
Ce soutien est spécifiquement inscrit dans la fiche action n°1 du programme d'actions du PLH. En effet, indépendamment ou en complément des aides de l’Etat, la Communauté d'agglomération peut, au titre de l’article L312-2-1 du code de la Construction et de l’Habitation, apporter une aide, sous conditions de ressources, aux personnes souhaitant accéder à la propriété.
Ce dispositif s’adresse aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources du Prêt à Taux Zéro (PTZ) et concerne les projets de construction d'un logement neuf (achat terrain + construction ou VEFA).
L'aide (subvention) est apportée par la Communauté d'agglomération pour 2/3, et par la commune d'implantation du projet pour 1/3 (sous réserve de délibération en faveur du dispositif).
L'aide s'élève à hauteur de :
•10.500 € pour Châteauroux ;
•4.500 € pour les communes Pôles d'appui ;
•3.000 € pour les Communes résidentielles.
Un règlement et une procédure d'instruction ont été mis en place au sein de la collectivité Châteauroux Métropole pour satisfaire les demandes.
Une communication a été organisée autour du projet et s'appuie sur de nombreux relais tels les constructeurs et les prêteurs.
Une évaluation quantitative et qualitative en continu permet d'analyser l'efficacité de la mesure (effet levier ou opportunité).