Personne référente:
Christine Mouneyrac. service urbanisme CCTGV tel: 05 63 03 30 31 cctgv-christine.mouneyrac@info82.com
Adresse site web:
http://www.cctgv.fr
Adresse Email:
Téléphone du référent:
0563300331
document_ressource:
Domaine(s) d’action du projet:
Vivre ensemble et cohésion sociale
Usages des sols
modes d’habiter et transition écologique
partenaires:
Associations
Collectivités
Services de l’Etat
labels:
oui
Les finalités du projet et ses grands objectifs. Les besoins auxquels il répond:
La Communauté de Communes du Terroir de Grisolles-Villebrumier (CCTGV) est confrontée sur son territoire à des situations de sédentarisation inadéquate de familles appartenant à la culture des Gens du Voyage. Principalement des familles propriétaires de terrains non constructibles.
Pour la communauté de communes du Terroir Grisolles-Villebrumier cette situation est problématique et génératrice de désordres sanitaires, humains et urbains. Afin d’y remédier elle met en place un dispositif portant sur la mise en œuvre d’un programme d’actions sur l'habitat des familles appartenant à la culture des gens du voyage sédentarisées ou en voie de sédentarisation sur son territoire.
Description du projet:
A travers cette action, la CCTGV propose donc d’envisager pour chaque site, et à destination de chacune des communes effectivement concernée, un programme d’actions opérationnel territorialisé en faveur de l’habitat des familles ancrées localement dont l’évaluation de principes de mise en œuvre techniquement et financièrement acceptable a été confiée au groupement PACT 82 et CATHS.
Sont concernés par le programme d’action, les ménages précédemment identifiés sur le territoire au travers d’un pré-diagnostic social établi en 2012 à la demande des services de l’Etat. Par ailleurs sur ce même territoire, un accompagnement a été mis en œuvre sur la commune de Campsas afin de maintenir une quinzaine de ménages sur leur lieu de vie dans des conditions de droit et de décence en l’absence d’hypothèse viable de relogement à court terme.
Ces expériences ont ancré la volonté de la collectivité de formaliser un programme d’actions visant à conseiller les élus des communes concernées dans leur prise de décision, la définition de solutions adaptées ainsi que les modalités d’un accompagnement des familles tout au long du processus de mise en œuvre.
Plus précisément la mission comporte plusieurs étapes :
- rencontres avec les élus pour définir de leur positionnement,
- recherche de pistes de solution auprès des familles,
- conseil en habitat adapté avec la réalisation d’une boite à outils,
- évaluation de la démarche.
La dimension innovante de ce projet repose également sur l’implication des représentants des communes concernées, et des représentants-médiateurs des familles issues de la culture des gens du voyage
Les éléments clefs du projet:
La mise en place de nouveaux services
Le recours à de nouveaux modes de faire (nouvelles pratiques, nouveaux usages)