Elaboration PLUi

Personne référente: 
Mr Serge Prato
Adresse Email: 
Téléphone du référent: 
0492836899
document_ressource: 
Domaine(s) d’action du projet: 
Vivre ensemble et cohésion sociale
Usages des sols, modes d’habiter et transition écologique
Gouvernance, démocratie locale et participation citoyenne
partenaires: 
Associations
Collectivités
Services de l’Etat
labels: 
non
Le projet est-il multi-sites ?: 
non
Les finalités du projet et ses grands objectifs. Les besoins auxquels il répond: 
Les grands objectifs sont les suivants : o Maîtriser l’espace et favoriser la mixité o Le développement économique o Préserver l’environnement o Prendre en compte les spécificités architecturales o Assurer le lien social Les finalités de notre projet sont : o L'harmonisation et la cohérence dans l'aménagement et le développement du territoire pour les 15 années à venir, o L'élaboration d'un document d'urbanisme unique avec des règles communes, tout en se laissant la possibilité de les adapter dans des contextes locaux particuliers, o La possibilité, pour l'ensemble de nos communes rurales, de se doter d'un document d'urbanisme opposable aux tiers et prenant en compte la gestion qualitative de l'espace et de l'urbanisation, o L'économie d'échelle et mutualisation des moyens permettant des budgets accessibles au territoire. Tous les habitants, toutes les associations locales, et toutes les personnes qui souhaitent contribuer et alimenter la réflexion dans le cadre du PLUi seront associés à la démarche. La Communauté de Communes du Moyen Verdon souhaite que son projet soit innovant sur le plan de la concertation. Il faut anticiper sur les besoins à moyen et long terme et consolider la cohésion locale existante.
Description du projet: 
La Communauté de Communes du Moyen Verdon regroupe aujourd'hui 19 communes et compte une population de 5 418 habitants permanents (données INSEE au 1er janvier 2016). Elle se situe au sud-est des Alpes de Haute Provence, au centre de la Région Provence Alpes Côte d'Azur et se trouve au carrefour des Préalpes de Digne et des gorges du Verdon. Son territoire est traversé par des axes de circulation importants que sont la RN 202 (route de Nice), la RD 4085 (Route Napoléon), la RD 952 (Route des Gorges, la RD 955 (Route des stations de ski du val d'allos) et par la voie des chemins de Fer de Provence qui relie Digne à Nice. La Communauté de Communes du Moyen Verdon , lors de la promulgation de la loi ALUR le 24 mars 2014 et au vu des nouvelles règles et des délais d'application, a décidé d'engager une réflexion sur l'intérêt d'avoir un document d'urbanisme à l'échelle du territoire (les 19 communes). Compte tenu de la cohésion de notre structure et des enjeux de développement largement partagés, malgré la spécificité de chacune de nos collectivités, les élus ont décidé de se lancer dans la réalisation d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en prenant la compétence par anticipation, par transfert volontaire. Nous avons lancé une consultation en vue de choisir une équipe qui aura pour mission de mener à bien l'élaboration de notre plan local d'urbanisme intercommunal. Elle aura en charge également l'organisation de la concertation, qui se veut innovante tant sur la méthode que sur les outils. Le démarrage de la mission est prévu pour octobre 2016 (durée 3 ans environ). Notre projet de PLUi va définir les règles d'urbanisme à l'échelle d'un territoire (sur les 19 communes). Afin d'arriver à harmoniser et rendre cohérent l'aménagement et le développement de ce territoire, il va falloir informer et fédérer autour du projet. La population va être impactée directement ou indirectement. Nous avons donc prévu de réaliser une concertation en continue tout au long de la procédure en communiquant auprès de la population, à travers l'utilisation d'outils adaptés et innovants, pour un projet qui devra faire la jonction entre intérêt commun et sauvegarde des valeurs individuelles. Cette concertation pourra prendre plusieurs formes : o Ateliers participatifs avec la population pour une réelle implication dans la vie locale o Réunion d'information dans le cadre de réunions publiques o Support de communication pour rendre l'information accessible à tous : Panneaux d'exposition : 18 affiches format A0 plastifiées Exposition photographique : suite à un appel à candidature nous invitons la population à participer à un concours photographique thématique Bandes dessinées : outil privilégié pour impliquer dans le devenir du territoire les populations les plus jeunes. Cette brochure pourra être à disposition dans les bibliothèques, dans les mairies, .... o Mise en œuvre d'actions partenariales : Travail avec les écoles : projet pédagogique en lien avec des classes de CM1 CM2. Cartes postales avant/après : De part le jeu de comparaison "avant/après" il s'agit de montrer à la population l'évolution du territoire notamment sous le prisme de l'occupation du sol et des aménagements publics. Ces cartes postales pourront être imprimées et disponible en libre service dans les salles d'exposition dédiées à la concertation. Reportage vidéo : Réalisation d'un reportage vidéo sous forme de micro trottoir lors d'une journée de manifestation (marché,...). La population est ainsi libre de s'exprimer sur l'urbanisme du territoire : ce qu'elle souhaiterait améliorer, conserver,... La diffusion du film pourra se faire lors d'une réunion publique inscrite dans le cadre de la concertation. Il faudra faire des choix sur certaines de ces actions car il ne sera peut être pas possible de toutes les réaliser dans le temps imparti.
Les éléments clefs du projet: 
Le recours à de nouveaux modes de faire (nouvelles pratiques, nouveaux usages)